Caroline Muller, Entreprise DIGITALCMDESIGN
Adresse : 9 rue Georges Krumeich, 76200 Dieppe
SIRET : 81303515100022

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Article 1 : Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Caroline Muller (DIGITALCMDESIGN) et de ses clients dans le cadre des prestations suivantes :

• Prestations de community management ;

• Prestations graphiques et infographiques ;

• Gestion mensuelle de sites web.

En acceptant un devis ou en signant un contrat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

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Article 2 : Prestations

2.1 Community Management

Les prestations incluent :

• Gestion des réseaux sociaux (création, publication, analyse) ;

• Interaction avec les abonnés ;

• Stratégie de communication personnalisée.

Tarif : 60 €/heure.

2.2 Prestations Graphiques

Les prestations incluent :

• Maquettes graphiques (15 €/heure) ;

• Conception graphique complexe (30 €/heure) ;

• Deux modifications gratuites (au-delà, modifications facturées selon un devis préalable).

2.3 Gestion de Sites Web

Les prestations incluent :

• Maintenance technique ;

• Mise à jour de contenus ;

• Optimisation SEO.

Tarif : 30 €/heure.

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Article 3 : Commandes et Devis

Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable signé par le client. La commande est validée après signature du devis ou du contrat et réception d’un acompte (50 % pour les prestations supérieures à 100 €). Les devis sont valables 30 jours.

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Article 4 : Délais d’exécution

Les délais sont convenus lors de la validation de la commande. Ils peuvent être prolongés en cas de retard dans la transmission des éléments par le client.

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Article 5 : Modalités de Paiement

• Paiement par prélèvement automatique mensuel, à la date de la commande ou du premier paiement.

• Acompte de 50 % pour les prestations supérieures à 100 € ; le solde est à régler à la livraison.

• Pénalités de retard : 12,75 % par mois.

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Article 6 : Propriété Intellectuelle

Les droits d’auteur restent la propriété de DIGITALCMDESIGN jusqu’à paiement intégral. Toute cession de droits fera l’objet d’un contrat précisant la durée, l’étendue et le tarif, à partir de 30 % du montant initial de la prestation.

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Article 7 : Obligation de Collaboration

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires dans les délais requis. Tout retard ou absence de contenu n’exonère pas de l’obligation de paiement.

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Article 8 : Résiliation

• Community Management et Gestion de Site Web : engagement annuel avec préavis de deux mois. En cas de résiliation sans préavis, les deux mois de prestations seront facturés.

• Prestations Graphiques : annulation possible avant le début des travaux ; l’acompte reste acquis.

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Article 9 : Données Personnelles

Les données personnelles sont collectées à des fins de gestion administrative et de facturation, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

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Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal du lieu de domiciliation de DIGITALCMDESIGN sera compétent.

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Fait à Dieppe, le 01 JANVIER 2025.

Caroline Muller
DIGITALCMDESIGN